C’est une information dont on parle peu mais qui devrait impacter les entreprises : à compter du premier octobre, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) devront effectuer leur déclaration sur Internet et à compter de mai 2013 déclarer leur résultat.
Les téléprocédures seront obligatoires pour toutes les entreprises, « quelques soit leur chiffre d’affaires » précise le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué.
A compter du 1er octobre, elles devront télétransmettre leur déclaration et paiement de TVA, les remboursements de crédit de TVA, l’IS et les taxes sur les salaires. A compter de mai prochain, les entreprises devront transmette leur résultat, leur cotisation de valeur ajoutée et des effectifs salariés.
Le ministère précise que les démarches peuvent être effectuées directement sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises peuvent également avoir recours à un intermédiaire pour ces téléprocédures fiscales : expert-comptable, association de gestion et de comptabilité, organisme de gestion agréé.
La suppression du papier pour favoriser le developpement durable
La Direction générale des Finances publiques précise que l’accès au service est sécurisé et que les prélèvements effectués sont au plus tot à la la date d’échéance. Les entreprises n’auront pas à réaliser d’avance de trésorerie. Cette mesure qui supprime les documents papier participe à la politique de développement durable selon Bercy.
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