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Legislation entreprise

Le portail des entreprises d'Angers
Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise" (Page 7)
Ouverture dominicale de Casino : une décision judiciaire le 17 octobre No Comments
04 Oct 2019

Ouverture dominicale de Casino : une décision judiciaire le 17 octobre

Julian Pennec
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Ce n’est pas l'enseigne Casino qui comparaissait jeudi dernier devant le tribunal des référés d’Angers, mais la société prestataire qui met son personnel à disposition [...] [...]

Angers : le « repos hebdomadaire » maintenu pour les boulangers No Comments
27 Sep 2019

Angers : le « repos hebdomadaire » maintenu pour les boulangers

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Actualités à la une
  • Legislation entreprise

Un arrêté préfectoral pris à Angers en 1972 oblige les boulangeries locales à fermer une fois par semaine ou, à défaut de ne pas distribuer [...] [...]

Ouverture du dimanche : A Angers, Géant Casino rattrapé par l’Inspection du Travail No Comments
19 Sep 2019

Ouverture du dimanche : A Angers, Géant Casino rattrapé par l’Inspection du Travail

Julian Pennec
  • Actualités
  • Legislation entreprise
  • Non classé

Le grand magasin, qui ouvre désormais le dimanche après-midi, pourrait faire l’objet d’un procès-verbal pour infraction au Code du Travail et non-respect de repos dominical. Depuis [...] [...]

Ouverture dominicale à Angers : Géant Casino fait l’unanimité contre lui No Comments
08 Août 2019

Ouverture dominicale à Angers : Géant Casino fait l’unanimité contre lui

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Actualités à la une
  • Legislation entreprise

L’enseigne va ouvrir son magasin de la Roseraie chaque dimanche après-midi sans recourir à ses salariés. Un système de caisses automatiques prendra le relais. Très vite, [...] [...]

Le nouveau code de la commande publique No Comments
05 Juil 2019

Le nouveau code de la commande publique

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Le code de la commande publique est entré en vigueur depuis le 1er avril. Il codifie les règles de l’achat public et intègre quelques nouveautés [...] [...]

Angers : quelles grandes surfaces ouvrent désormais le dimanche ? No Comments
04 Juil 2019

Angers : quelles grandes surfaces ouvrent désormais le dimanche ?

Julian Pennec
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Le coup d’envoi a été donné par Carrefour Grand-Maine et Géant Casino. Au sein de l’agglomération, d’autres grosses enseignes de distribution devraient leur emboîter le [...] [...]

Maine-et-Loire : grosse affaire de harcèlement moral chez Gémo No Comments
05 Juin 2019

Maine-et-Loire : grosse affaire de harcèlement moral chez Gémo

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Les faits se sont déroulés sur plusieurs années dans un magasin choletais. Les victimes sont essentiellement des femmes. La justice d’Angers a lourdement condamné le [...] [...]

17 Jan 2019

Angers : les gilets jaunes interdits de « centre-ville » samedi

Julian Pennec
  • Actualités
  • Actualités à la une
  • Legislation entreprise

Alors qu’une grosse manifestation régionale se profile à Angers, le Préfet de Maine-et-Loire a défini un périmètre de sécurité dans lequel le défilé n’aura pas [...] [...]

Angers : un dimanche de plus pour les commerces le 30 décembre ? No Comments
07 Déc 2018

Angers : un dimanche de plus pour les commerces le 30 décembre ?

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

C’est ce que réclame la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire pour compenser les pertes économiques liées au mouvement des gilets jaunes. Depuis le 17 [...] [...]

Anjou : la consommation d’alcool interdite sur la voie publique No Comments
07 Déc 2018

Anjou : la consommation d’alcool interdite sur la voie publique

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Actualités à la une
  • Legislation entreprise

Face aux risques de débordement en marge des manifestations et défilés prévus ce week-end, la Préfecture a pris des mesures drastiques. Samedi, un nouveau rassemblement de [...] [...]

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