Angers : le « repos hebdomadaire » maintenu pour les boulangers

Un arrêté préfectoral pris à Angers en 1972 oblige les boulangeries locales à fermer une fois par semaine ou, à défaut de ne pas distribuer de pains frais 7 jours sur 7. Le Représentant de l’Etat, qui s’appuie sur une décision judiciaire prise à Nantes en juin dernier, a décidé de maintenir cette interdiction.

En janvier dernier, un boulanger angevin, épinglé par le tribunal de commerce pour avoir assuré pendant deux ans un service quotidien à sa clientèle (dimanches compris), avait finalement été contraint de se conformer à un arrêté de 1972 qui oblige ce type d’établissement à respecter une journée de fermeture par semaine. L’affaire n’en est pas restée là et avait été portée devant le tribunal administratif de Nantes par des enseignes désireuses d’obtenir des dérogations pour ouvrir en continu. Mais cette instance a finalement confirmé la l’interprétation juridique des juges du Maine-et-Loire. Aujourd’hui, la Préfecture s’appuie sur cette décision pour maintenir l’arrêté de 1972 au prétexte que les commerces qui réclament son abrogation « n’ont pas apporté d’éléments permettant d’établir qu’un changement de circonstance imposerait à l’administration » de modifier la réglementation autour des modalités d’ouvertures. L’avis officiel reste donc en vigueur, ce qui réjouit la Fédération des boulangeries artisanales et son président Patrice Bernard, en première ligne depuis deux ans pour faire cesser ce qu’il estime être « une concurrence déloyale » défavorable aux plus petites structures.
« Entre dix et vingt établissements sont concernés dans le département et nous espérons que le préfet fera désormais respecter cet arrêté qui impose le repos hebdomadaire » annonce le premier représentant de la FBA.

Décision contraire dans la Somme

Pour sa défense, le boulanger angevin condamné début 2019 avait expliqué que, pour rester dans les clous de la loi, il ne vendait pas de pain le jeudi tout en laissant son magasin ouvert, et notamment son espace restauration qui restait accessible au public. D’autres enseignes, installées dans le centre-ville (boulevard Foch), use du même procédé : elles servent leur client chaque dimanche et rouvrent le lundi mais sans proposer de pain.
A noter que des décisions contradictoires ont été prises en à ce sujet dans plusieurs territoires français: le 18 juin dernier, le tribunal administratif de la Somme a par exemple, rendu une décision obligeant la préfète du département à abroger un arrêté de 1993 qui, comme le texte angevin, imposait le respect d’un jour de repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie. Or, selon le juge administratif, ce texte n’a pas vocation à être maintenu dans la mesure où il ne résulte pas d’un accord des organisations syndicales et professionnelles tel que l’exige le code du travail.

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