Angers : litige entre les commerçants et l’organisateur du marché de Noël

D’après une « clause Covid », les enseignes qui avaient réservé un emplacement doivent régler 50% de la facture, malgré l’annulation de l’évènement.

La pilule -une de plus – passe mal dans la gorge de certains commerçants angevins : au-delà des pertes économiques liées à la suppression du marché de Noël en raison de la crise sanitaire, certains d’entre eux vont, comme convenu, devoir se résoudre à payer la moitié du loyer initialement prévu dans le contrat passé il y a quelques mois avec le prestataire de l’évènement. Comment en est-on arrivé là ?

Le contentieux remonte au printemps dernier, en pleine période de confinement. La société 2A Organisation, qui s’occupe alors de la mise en place du futur marché de Noël à Angers (et dans d’autres villes, comme Nantes) commence à passer commande auprès des enseignes locales candidates à des emplacements au sein des fameux chalets. A cette époque, la première vague épidémique se termine tout juste et des interrogations subsistent sur le sort qui sera réservé, en cas de deuxième vague, à ce grand rassemblement commercial, temps fort de l’opération Soleils d’Hiver qui draine la foule lors des fêtes de fin d’année.

Une action au tribunal de commerce

Par prudence, 2A Organisation insère dans ses contrats une clause nouvelle qui prévoit un partage du risque entre les parties prenantes : en clair, les locataires s’engageaient à régler la moitié de leur note si l’événement devait être annulé. Ce qui est malheureusement advenu : dès novembre, l’entrée en vigueur d’un nouveau confinement a conduit la municipalité à tirer un trait définitif sur l’édition 2020 revue et corrigée dans une version allégée, sans marché. Pour info, le montant d’une location, pour un mois de manifestation, représente un coût compris entre 5 000 et 7 000 euros. La somme à verser au titre de la clause Covid s’élève donc de 2 500 à 3 500 euros selon les cas (mais des commerçants investissent dans des emplacements dans d’autres villes du Grand Ouest). Une charge que beaucoup d’enseignes déjà très fragilisées par la crise estiment d’autant plus lourde qu’elle ne sera pas compensée par les gains supplémentaires habituellement générés par le marché de Noël.

Afin de trouver une issue, un collectif de commerçants a été créé afin de faire pression sur 2A Organisation et lui réclamer un remboursement total. Un conflit qui pourrait -comme à Nantes -être arbitré par les Mairies. Des enseignes qui s’estiment lourdement lésées comptent toutefois aller plus loin que de simples discussions : 25 gérants ont directement saisi le tribunal de commerce pour contester la validité de la clause Covid.