Angers : des commerces ouverts deux dimanches en janvier ?

Les enseignes qui s’estiment le plus impactées par les grèves bénéficient de nouvelles dérogations lors des deux prochains week-ends.

Après quatre dimanches d’ouverture accordées par le maire d’Angers en décembre, fêtes obligent, deux nouvelles autorisations ont été décrétées en janvier par la Préfecture afin de soutenir les commerces impactés par le mouvement de grève contre la réforme des retraites. Les deux dates fixées par l’administration tombent dès dimanche prochain (le 12 janvier) et le suivant (le 19). Cette mesure exceptionnelle, qui s’inscrit dans un contexte national, répond aux demandes gouvernementales visant à aider les enseignes pénalisées par le blocage des transports.
Le communiqué de la Préfecture de Maine-et-Loire précise que cet arrêté «devra s’accompagner d’un strict respect des droits des salariés au repos hebdomadaire, aux contreparties financières, ainsi qu’au principe de volontariat ».

Quelles sont les règles ?

Rappelons que la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2015) avait assoupli les règles encadrant le droit des commerces à ouvrir le dimanche : outre les dérogations permanentes qui s’appliquent dans les grandes métropoles et les zones touristiques internationales, le secteur alimentaire est historiquement habilité à accueillir le public sur ces jours traditionnellement chômés (jusqu’à 13 heures), quel que soit la typologie du territoire où il implanté. Mais les innovations introduites par le texte portaient sur tous les autres catégories de commerces et d’activités : cinq ouvertures dominicales par an leur sont consenties sans autorisation spéciale, et sept autres sur décision du maire.

Dans certains cas, la Préfecture s’en mêle directement et décrète, de son propre chef, des dérogations lorsqu’il est établit que la fermeture des commerces le dimanche est préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement (article L. 3132-20 du Code du travail). Autrement dit et, en s’appuyant sur cet argument juridique, l’Etat estime que le manque-à gagner accumulé en semaine après ces 36 jours de grève justifie que les enseignes aient la possibilité d’opérer un rattrapage économique sur des créneaux habituellement dévolus au repos hebdomadaire.

Une décision qui, localement, fait bondir la CFDT. Le syndicat estime que cette mesure, issu d’un choix national, ne prend pas en compte « le contexte propre du territoire d’Angers ». Et dénonce la publication tardive de l’arrêté – trois jours avant -, un timing qui met les salariés au pied du mur et contredit la notion de « volontariat » mise en avant par les services de l’Etat.