Le représentant de l’Etat a prévenu les maires que des arrêtés municipaux autorisant l’ouverture d’enseignes jugées « non essentielles » seraient illégaux.
En Maine-et-Loire, la « fronde » mijote encore à bas bruit, contrairement certains territoires, plus ruraux en général (mais pas seulement…), où des maires ont tenté d’ouvrir une brèche dans le confinement imposé par l’Etat : le week-end dernier, plusieurs élus locaux ont en effet publié des arrêtés autorisant les commerces jugés « non essentiels » – non alimentaires, hors bureaux de tabac ou pharmacie – à rester ouverts malgré les fermetures administratives dont ils font l’objet dans le cadre des restrictions de déplacement destinées à ralentir l’épidémie.
En Anjou, le préfet René Bidal a pris les devants et adressé, au cours du week-end, des lettres à tous les maires du département dans lesquelles il leur signifie que tout arrêté municipal de ce type serait frappé d’illégalité par les tribunaux administratifs.
Pire : il ajoute qu’une telle initiative exposerait son auteur – le maire de la commune en l’occurrence – à un risque « pénal » et ferait peser sur les commerces qui décideraient d’’ouvrir malgré l’interdiction, la menace d’une « amende de 135 € à la première infraction », tel que le prévoit le décret fixant la réglementation de ce deuxième confinement. Rappelons qu’en cas de récidive dans les quinze jours, les contrevenants pourraient se voir infliger une sanction financière de 435 euros, portée à 3 700 euros et seraient, en outre, passibles d’une peine d’emprisonnement de six mois si les faits sont constatés « à plus de trois reprises ».
Le Préfet ajoute que « pour répondre au légitime ressentiment que provoque ce virus qui n’en finit pas, un maire ne saurait se soustraire aux lois et règlements de la République en s’exposant lui-même et les commerçants à des amendes et des poursuites pénales, ce qui ajouterait au désarroi ».
Pour rappel, ces contestations locale sont nées d’un sentiment d’inéquité lié aux tolérances dont jouissent certaines enseignes –les grandes surfaces principalement – sous prétexte qu’elles distribuent des produits alimentaires, aux côtés d’autres marchandises catégorisées « non essentielles » (livres, jouets, cosmétique par exemple).
Dimanche, le premier ministre Jean Castex a souhaité couper court à la polémique en annonçant la publication d’un décret qui impose à ces super ou hypermarchés de limiter leur offre aux seuls rayons consacrés à la vente de nourriture et de produits d’entretien indispensables.
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