Comment être exonéré de taxe foncière à Angers ?

Cet impôt local, particulièrement redouté des propriétaires,  peut être dégrévé, plafonné voire supprimé pour certaines catégories de contribuables.

Elle n’a pas été augmentée en 2023, mais elle reste l’une des plus élevée de France : cette année, la taxe foncière à Angers a frappé au portefeuille plus de 25 000 foyers, propriétaires d’une résidence principale.

Cette contribution, dont le taux a fortement progressé ces dernières années pour compenser la perte de recettes fiscales liée à la suppression de la taxe d’habitation, n’est pourtant pas une complète fatalité : certains contribuables potentiels y échappent en exploitant les niches que la loi a mis en place.

Qui est concerné ?

Les logements neufs

Les particuliers qui acquièrent un bien récemment construit à Angers ou dans son agglomération ne payent pas de taxe foncière pendant deux ans. Pour bénéficier de cet avantage, au moins trois conditions sont à respecter :

1. Le logement doit être neuf, c’est-à-dire qu’il n’a jamais été occupé ou qu’il a été achevé récemment.
2. Vous devez le déclarer au service des impôts fonciers dans les 90 jours suivant son achèvement ou son acquisition, si le constructeur ne l’a pas déjà fait.
3. L’exonération est généralement limitée à une période de 2 ans à compter de la date de déclaration du logement.

Les logements rénovés

Une autre option pour éviter de payer la taxe foncière en 2023 concerne les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation dans un logements anciens. Cette possibilité s’applique dans les communes de l’agglomération d’Angers qui ont mis en place une exonération fiscale spéciale pour les biens qui subissent un chantier visant à les rendre plus économes en énergie. Actuellement, environ 500 villes en France ont adopté cette mesure particulière, visant les propriétaires qui entreprennent des travaux éligibles à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) d’une valeur minimale de 10 000 € dans des logements construits avant 1989.

Age et revenus

A partir de 75 ans, les propriétaires d’un bien ancien ou neuf sont exonérés de tatxe foncière si leur  revenu fiscal de référence (RFR) pour l’année 2022 respecte les plafonds de 11 885 € pour une personne seule ou 18 233 € pour un couple marié ou pacsé. Ces montants devraient être sensiblement les mêmes en 2024.

Allocation

Les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ne sont pas redevables de la taxe foncière si leurs revenus ne dépassent pas les plafonds mentionnés au paragraphe précédent.