Le litige porte sur le respect de la règle du repos hebdomadaire décrété par un arrêté préfectoral de …1972.
Ils ne décolèrent pas. Depuis longtemps, certains boulangers, représentés par la fédération professionnelle du secteur en Maine-et-Loire, dénoncent la concurrence déloyale de certains établissements qui « vendent du pain 7 jours sur 7 ». Or, ce service en continu est théoriquement interdit par la Loi, transcrite localement par un arrêté préfectoral pris en Anjou il y a presque 50 ans (1972). En pratique, quelques commerçants passent outre : par la voix de son président Patrice Bernard, la Fédération vise « des boulangeries, des points chauds et des grandes et moyennes surfaces » et déplore que leur pratique ne soit pas « pénalisée ».
Cette discorde remonte à plusieurs années mais elle semblait avoir trouvé son épilogue à la fin de l’été dernier : le 12 septembre, le Représentant de l’Etat en Maine-et-Loire avait en effet annoncé le maintien de l’arrêté de 1972. Cette décision s’appuyait sur un jugement du tribunal administratif de Nantes qui avait débouté la demande de plusieurs boulangers (ou simples vendeurs de pains) désireux d’exercer cette activité –sans restrictions – sept jours sur sept. A l’époque, la Préfecture s’était justifié en considérant que ces commerces n’avaient « pas apporté d’éléments permettant d’établir qu’un changement de circonstance imposerait à l’administration » de modifier les règles en vigueur : celles-ci stipulent que les boulangeries sont tenues de respecter un jour de fermeture hebdomadaire ou qu’à défaut, elle ne vendent pas de pains frais sans interruption.
Les modalités étaient donc claires et confirmées par l’autorité : sauf que « plusieurs mois après, force est de constater que rien n’a changé. » regrette dans un communiqué la fédération de boulangerie-pâtisserie de Maine-et-Loire. L’an dernier, cette même fédération avait estimé qu’entre dix et vingt établissements transgressaient le texte dans le département.