La Cour de cassation a rejeté un pourvoi de l’enseigne, donnant ainsi raison pour la deuxième fois à des salariés de Carrefour, en l’occurrence cette fois-ci aux Angevins et Choletais.
Pourvoi rejeté. La justice a encore donné tort à Carrefour, dans son histoire de non-respect du Smic, la Cour de cassation ayant désavoué l’enseigne, initialement condamnée pour non-respect du Smic. C’est la seconde fois que la Cour donne raison à des salariés du groupe de distribution. Carrefour avait pour le coup été condamné à des amendes de 100 euros pour chacun des 46 salariés choletais angevins, en plus des 100 à 150 euros par tête de dommages-intérêts.
De quoi satisfaire Bertrand Salquain, l’avocat de la CFDT : « C’est un arrêt d’une grande importance puisqu’il consacre le fait que l’incorporation du temps de pause dans le salaire de base constitue, non seulement une faute prod’homale, mais aussi une infraction pénale pour les salariés payés au Smic. » Les conséquences ? L’éventualité d’une « augmentation de salaire de plusieurs centaines d’euros sur l’année avec un rappel sur les 6 dernières années (source : Le Courrier de l’Ouest).
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