Thierry Jeanne, cariste choletais de Logidis, avait décidé de saisir les prud'hommes angevins, considérant la journée de solidarité du lundi de Pentecôte injuste. Le dossier a été transmis à la Cour de cassation.
Serait-on en train d’assister à une petite révolution juridique ? A l’origine, la canicule de 2003 et le lundi de Pentecôte décrété journée de solidarité. Des heures de travail non payées, pour la création d’une caisse de prévention pour les personnes âgées. Seulement, si les salariés sont directement concernés par cette loi, les chefs d’entreprise, les professions libérales, les artisans ne le sont pas forcément. D’où, d’après Thierry Jeanne, Choletais cariste à Logidis, filiale de Carrefour, une injustice car source d’inégalité devant l’impôt.
Il entame donc une procédure auprès du conseil des prud’hommes qui, et c’est bien là l'essentiel de l'intérêt de cette affaire, a décidé de transmettre l’affaire à la Cour de cassation, laquelle saisira le Conseil Constitutionnel pour dire si cette journée de solidarité s’avère ou pas… anti-constitutionnelle. En jeu, 10 milliards d’euros de remboursements éventuels pour les salariés ! Et d’ici là, une « première victoire » pour Thierry Jeanne (source : Ouest France).
senegauloise1900monsieurthierry jeanne ferait bien de verifier ce qu'il raconte car les infirmieres liberales sont concernees aussi.......... on travaille ce jour la mais nous sommespayees comme un jour normal et donc pas de "prime" de ferie soit 8€ par patient ce qui fait qu'un jour comme aujourd'hui ma contribution s'eleve a 224€..........; ca donne envie de l'attaquer en diffamation!
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