Le sauvetage des juges d’instruction a commencé à Angers

L’annonce effectuée par le Président de la République concernant la possible suppression des juges d’instruction a fait réagir plus d’un juriste. Une commission d’experts travaille depuis quelques semaines sur la question. Mais déjà, la contre-attaque s’organise. La signature de la pétition contre cette mesure est partie d’Angers.

En janvier dernier, Nicolas Sarkozy souhaitait supprimer la fonction de juge d’instruction. Un projet qui à son annonce provoqua un marasme dans le milieu judiciaire. Ce serait en fait la plus importante réforme du système pénal jamais engagée. Ce projet tend à rendre à sa place et à son rôle initial chacun des acteurs de la procédure pénale afin d’avoir une plus grande cohérence des fonctions. Ce sont donc avant tout les droits de la défense qui sont remis en question. La commission Léger est chargée de plancher sur la réforme.

2. Motion de censure

Cependant, avant même que l’on connaisse les premiers résultats de cette commission, les professionnels du droit ont engagé leur action. Au total, ce sont plus de 7800 magistrats, avocats et personnels de justice accompagnés de citoyens de la France entière qui ont apposé leur signature au bas d’une motion contre la suppression du juge d’instruction. Cette motion se veut avant tout apolitique et indépendante mais résonne comme offensive et semble plaider pour une réforme réelle de la procédure pénale. Un mois a suffit pour rassembler les soutiens à une réhabilitation de la fonction. La motion est essentiellement à l’initiative de différents juges d’instruction en France. Ce sont d’ailleurs les juges d’instruction d’Angers (Maine-et-Loire) qui se sont symboliquement (après l’affaire du Juge BURGAUD) chargés de diffuser le texte et de centraliser les signatures. Avec l’appui d’autres avocats et magistrats, les signatures devaient être remises prochainement à des élus angevins. Pour plus d’informations, la pétition en ligne est accessible sur le site de l’Association des jeunes magistrats ou sur celui de l’Association française des magistrats instructeurs.