La cour de cassation a rejeté le pourvoi de 90 salariés, clôturant cette affaire judiciaire de plus de huit ans.
Leur combat contre Bull aura duré plus de huit ans. Débuté en décembre 2002, avec la faillite de l’usine angevine d’ACT, il s’est achevé ce 5 mai 2011 avec le rejet du pourvoi en cassation des 90 derniers salariés. Leur procès en responsabilité intenté à Bull est définitivement perdu.
Ils n’étaient plus que 90, donc, sur 600. En 2009, ils étaient encore 120 à demander 52 000 euros d’indemnisation, reprochant à Bull d’avoir cédé BEA, sa filiale, au fonds d’investissement américain ACT, dans le but de s’économiser un plan social. Car avec plan social, les salariés estimaient devoir toucher 48 000 euros chacun. Les juges considéraient à l’époque qu’un licenciement dans de meilleures conditions n’était qu’une hypothèse.
Et au bout de huit ans de bataille judiciaire, les 90 et les autres doivent avoir le cœur gros (source : Ouest France).
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