Encadrement des loyers : Angers pas concerné

Comme Le Mans, Angers ne figure pas dans la liste des 41 agglomérations concernées par le futur décret prévoyant un encadrement des loyers des logements privés lors d’une relocation ou d’un renouvellement du bail. Pourquoi ? Parce-que l’indice de référence des loyers (IRL) à partir duquel les propriétaires déterminent le montant des loyers d’habitation, y a progressé moins vite qu’ailleurs.

C’est une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Angers n’est pas présente dans la liste des 41 agglomérations françaises visées par le futur décret gouvernemental prévoyant un plafonnement des hausses de loyers d’habitation au niveau de l’IRL (Indice de référence des loyers). En Pays de le Loire, Le Mans, La Roche-sur-Yon et Laval ne seront pas non plus concernés par cette nouvelle règle. En revanche, l’agglomération de Nantes devra l’appliquer.

Loyers moins chers à Angers

En quoi consistera-t-elle ? Elle obligera le propriétaire à respecter, dans la révision de ses loyers, un taux égal ou inférieur  à l’indice de référence des loyers (IRL). C’est cet indice qui sert de base au propriétaire qui souhaite revaloriser la valeur du bail.
Au premier trimestre 2012, la valeur de l’IRL, qui prend en compte l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, s’établir, selon l’Insee, à 2,24%.  En l’état, l’augmentation du loyer ne devra donc pas aller au-delà de ce taux.

Des dérogations sont néanmoins  prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport à la moyenne des loyers pratiqués dans le voisinage.
Quels critères ont présidé à l’élaboration de cette liste de 41 agglomérations ? Les villes visées par le décret sont celles où l’IRL a, sur les dix dernières années, augmenté deux fois plus que la moyenne nationale (soit 3,2% par an), et où le montant moyen du loyer est supérieur à 11,10 euros par m².
Ce n’est, apparemment, pas le cas à Angers.