Angers : les panneaux publicitaires digitaux sont-ils hors la loi ?

Pour L’Architecte des bâtiments de France (ABF) et La Sauvegarde de l’Anjou, certains des panneaux publicitaires numériques installés l’été dernier en centre-ville d’Angers ne respectent pas le Code de l’Environnement. Les deux associations attendent toujours la décision des juges.

L’été dernier, une douzaine de panneaux publicitaires diffusant des images numériques ont fait leur apparition dans le paysage urbain angevin. Très vite la polémique a enflé du côté de certaines associations écologistes et de protection du patrimoine qui ont vu dans ces installations lumineuses, peu discrètes il est vrai une atteinte au respect du cadre de vie.

Que dit le Code de l’Environnement ?

L’Architecte des bâtiments de France (ABF), suivi par l’association La Sauvegarde de l’Anjou ont été jusqu’à déposer un recours auprès du tribunal de grande Instance. La plainte, qui demande le démontage des douze écrans LED disséminés dans la ville, se base sur le Code de l’Environnement qui stipule qu’à moins de 100 mètres, et dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, la publicité et les enseignes sont « interdites » (article L-581).

Les deux associations visent particulièrement l’écran de 8m² installé au niveau du carrefour du boulevard du Roi-René : bien qu’orienté nord-ouest, face vers la Maine, il se trouve dans l’axe du château médiéval et de la plus ancienne statue angevine, représentant René d’Anjou. Pollution visuelle ?
Pour ABF, « la question n’est pas de savoir si ces écrans sont esthétiques ou pas. Ils ne respectent pas la loi. Un point c’est tout ».

La justice tranchera bientôt

De son côté, la société JC Decaux, qui a installé ces panneaux suite à un appel d’offre de la Ville d’Angers, assure que toutes les procédures ont été respectées : « Les choix d’implantation de ces panneaux résultent d’une concertation étroite et transparente avec les services municipaux » confiait en septembre dernier le directeur de JC Decaux Christophe Hugé à entreprise-angers.com : « Le positionnement de tous les panneaux à Angers a été analysé par nos équipes comme c’est toujours le cas, quel que soit le support publicitaire mis en place. Les modalités d’installation sont toujours vérifiées afin qu’elles respectent strictement les lois ».

Un décret en date du 30 janvier 2012 autorise l’installation d’écrans publicitaires numériques mesurant jusqu’à 8 m² à condition qu’ils respectent des normes de luminance et de consommation d’énergie définies par arrêté ministériel. A défaut, leur taille ne doit pas dépasser 2,1 mètres.

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