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Pour compenser les pertes économiques liées au confinement de novembre dernier et au couvre-feu, la Préfecture de Maine-et-Loire autorise les commerces à ouvrir tout le week-end. Les effets de crise sanitaire ont conduit les pouvoirs publics à lever certaines des contraintes réglementaires qui encadraient le travail dominical. Ces mesures étaient réclamées par de nombreux commerçants soucieux de compenser la baisse de leur chiffre d’affaires liée aux deux derniers confinements, puis au couvre-feu (étendu partout à 18 heures depuis le 16 janvier), par des ouvertures de jure fixées sur ces jours traditionnellement chômés. Au dernier trimestre 2020, les enseignes bénéficiaient de dérogations « automatiques » qui simplifiaient leur quotidien et leur évitaient surtout d’avoir à déposer des demandes très formalistes en Préfecture. Cette souplesse administrative a été réduite depuis janvier mais, localement, les Représentants de l’Etat ont continué à délivrer des autorisations, comme à Angers où les commerçants ont, s’ils le souhaitent ou en ont les moyens (les salaires sont revalorisés ce jour-là), la possibilité d’ouvrir ce dimanche 24 janvier. Un rendez-vous qui coïncide avec le coup d’envoi des soldes d’hiver. La FNAC ouverte dès 11 heures Sur son site Internet, l’association des Vitrines d’Angers a fait la liste des enseignes qui saisiront cette opportunité commerciale et accueilleront du public dans leur magasin dimanche : à la sortie-est de la ville, la galerie marchande d’Espace Anjou devrait être ouverte (mais combien de marques répondront à l’appel ?). Dans l’hyper-centre, la FNAC lèvera également le rideau, presque toute la journée, de 11 heures à 18 heures. Idem pour le supermarché Monoprix, mais dès 7 heures (à Fleur d’eau, habituellement fermé le dimanche). Eram, Etam, Geox, Bocage, Mephisto, Maison Pirotais ou encore Oxybul et Loire-Attitude seront également de la partie, mais pour certains d’entre eux seulement l’après-midi. Pour rappel, ces dérogations préfectorales exceptionnelles s’ajoutent aux autorisations d’ouvertures dominicales votées par la Municipalité : la Ville en a programmé quatre sur l’ensemble de l’année 2021 : une le 27 juin pour accompagner le démarrage des soldes d’été, et trois autres en décembre, les 5, 12 et 19. En 2020, année ô combien perturbée par la brutalité de la crise sanitaire, quatre autorisations avait été accordées par l’échelon municipal (le 28 juin, et 6, 13 et 20 décembre derniers). Des dates que la Préfecture avait complétées par celle du 29 novembre, période de Black Friday et week-end de déconfinement pour les enseignes dites « non essentielles » après un mois de fermeture.

En Maine-et-Loire, l’administration autorise les enseignes à effectuer un week-end complet avec une ouverture possible le dimanche 29 novembre. A quelques semaines de Noël, il y avait urgence pour les « petits » commerces, contraints à un deuxième confinement depuis le 30 octobre, cinq mois après le premier. Mardi dernier, le président de la République Emmanuel Macron a lâché du lest dans le dispositif sanitaire à la faveur de résultats jugés encourageants sur le front de l’épidémie de la Covid-19. A Angers, comme dans le reste du Maine-et-Loire, les activités de distribution et de services dites « non essentielles » seront autorisées à rouvrir…ce samedi, date fixée par l’Etat pour la reprise de l’accueil du public au sein des locaux commerciaux (elle sera complétée par une autorisation exceptionnelle d’ouverture dimanche). Ce redémarrage ne signifie pas un retour à la normale pour les enseignes concernées : l’Etat conditionne en effet ces dérogations à l’application stricte de mesures de distanciation physique à l’intérieur des établissements, avec une règle très contraignante qui fixe une densité d’une personne par 8 m², jauge qui s’ajoute évidemment au port obligatoire du masque et la mise à disposition de gel désinfectant (pour les mains). Pour les petites surfaces, ce cadre sanitaire très serré risque de s’avérer problématique. Certains enseignes souhaitent ainsi combiner les visites spontanées (shopping traditionnel) à un mode de vente plus anticipé sur prise de rendez-vous (en ligne ou par téléphone, avec des commandes enregistrées à l’avance). Trois ouvertures dominicales en décembre Pour la préfecture, cette ouverture dominicale la version assouplie du confinement entre en vigueur dès samedi matin, avec un élargissement du rayon de déplacement autorisé pour les particuliers, dans le temps et l’espace, soit jusqu’à 20 kilomètres et pendant trois heures) « pourrait répondre à la nécessité de mieux réguler les flux dans un contexte sanitaire toujours caractérisé par un niveau de circulation élevé du virus ». Le Représentant de l’Etat souligne également le caractère d’urgence de ces autorisations destinées à « compenser les baisses d’activités et de chiffres d’affaires subies ». Dans le centre-ville d’Angers, de nombreuses ont déjà prévu de lever le rideau dimanche : c’est le cas d’Armor Lux, Bouchara, TBS, Eram, France Loisirs, Mademoiselle Dune (voir la liste sur le site des Vitrines d’Angers). De nombreux coiffeurs également et instituts de beauté devraient également reprendre du service. Pour rappel, les commerces angevins seront autorisés à ouvrir les trois dimanches qui précèdent Noël, soit le 6, 13 et 20 décembre.Reste à savoir si le public répondra présent : car aucun bar ni restaurant ne sera ouvert d’ici le mois de janvier.

Les enseignes qui s’estiment le plus impactées par les grèves bénéficient de nouvelles dérogations lors des deux prochains week-ends. Après quatre dimanches d’ouverture accordées par le maire d’Angers en décembre, fêtes obligent, deux nouvelles autorisations ont été décrétées en janvier par la Préfecture afin de soutenir les commerces impactés par le mouvement de grève contre la réforme des retraites. Les deux dates fixées par l’administration tombent dès dimanche prochain (le 12 janvier) et le suivant (le 19). Cette mesure exceptionnelle, qui s’inscrit dans un contexte national, répond aux demandes gouvernementales visant à aider les enseignes pénalisées par le blocage des transports. Le communiqué de la Préfecture de Maine-et-Loire précise que cet arrêté «devra s’accompagner d’un strict respect des droits des salariés au repos hebdomadaire, aux contreparties financières, ainsi qu’au principe de volontariat ». Quelles sont les règles ? Rappelons que la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2015) avait assoupli les règles encadrant le droit des commerces à ouvrir le dimanche : outre les dérogations permanentes qui s’appliquent dans les grandes métropoles et les zones touristiques internationales, le secteur alimentaire est historiquement habilité à accueillir le public sur ces jours traditionnellement chômés (jusqu’à 13 heures), quel que soit la typologie du territoire où il implanté. Mais les innovations introduites par le texte portaient sur tous les autres catégories de commerces et d’activités : cinq ouvertures dominicales par an leur sont consenties sans autorisation spéciale, et sept autres sur décision du maire. Dans certains cas, la Préfecture s’en mêle directement et décrète, de son propre chef, des dérogations lorsqu’il est établit que la fermeture des commerces le dimanche est préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement (article L. 3132-20 du Code du travail). Autrement dit et, en s’appuyant sur cet argument juridique, l’Etat estime que le manque-à gagner accumulé en semaine après ces 36 jours de grève justifie que les enseignes aient la possibilité d’opérer un rattrapage économique sur des créneaux habituellement dévolus au repos hebdomadaire. Une décision qui, localement, fait bondir la CFDT. Le syndicat estime que cette mesure, issu d’un choix national, ne prend pas en compte « le contexte propre du territoire d’Angers ». Et dénonce la publication tardive de l’arrêté – trois jours avant -, un timing qui met les salariés au pied du mur et contredit la notion de « volontariat » mise en avant par les services de l’Etat.

Le grand magasin, qui ouvre désormais le dimanche après-midi, pourrait faire l’objet d’un procès-verbal pour infraction au Code du Travail et non-respect de repos dominical. Depuis près d’un mois, le Géant Casino de La Roseraie, à Angers, est le premier hypermarché de France a ouvrir ses portes au public le dimanche après-midi, à partir de 13 heures, sans autre personnel que des vigiles et des animatrices de caisse qui encadrent des bornes de paiement automatique. Cette décision, motivée par des arguments commerciaux clairement formulés par le groupe de grande distribution, alimente une polémique qui rayonne aujourd’hui bien au-delà du seul département de Maine-et-Loire. A tel point que Bercy, par la voix de la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, en poste auprès du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, a diligenté l’inspection du Travail sur les lieux afin de vérifier que le magasin ne « contourne par la loi » sur l’obligation de repos dominical dans le secteur de la vente alimentaire. Le procédure, qui s’est déroulée début septembre selon Médiapart, a été formalisée dans un courrier d’observation, transmis quelques jours plus tard à la direction de Casino, dans lequel l’administration dit avoir constaté des «infractions à l’interdiction d’emploi de salariés le dimanche après-midi». En l’état, l’hypermarché contreviendrait à un article du Code du travail sur le « repos hebdomadaire », un principe auquel les commerces de détail ont l’obligation de se conformer, sauf à disposer d’une dérogation exceptionnelle. Ce qui n’est pas le cas du Géant angevin. La grande surface prétend, elle, respecter la loi dans la mesure où les employés qui travaillent le dimanche après-midi « sont des prestataires extérieurs, et pas des salariés de Casino ». et d’ajouter que les effectifs internes au groupe « travaillent le dimanche jusqu’à 13 heures », comme le prévoient les « règles du travail dominical ». Qui a raison ? Ce dossier explosif, dans lequel le maire d’Angers Christophe Béchu avait pris position contre la marque de distribution, présentent des nuances d’interprétation juridiques telles que chacune des parties affirment s’appuyer sur des arguments solides. Pour l’Inspection du Travail, le contrôle avait notamment permis d’observer que les employés en poste l’après-midi du 1er septembre dernier, effectuaient, selon elle, des missions qui ne correspondaient pas toujours à leurs fonctions initiales de surveillance et d’accompagnement de la clientèle. Ce à quoi Casino rétorque que, ce dimanche-là, les manifestations organisées devant le magasin par des opposants au travail dominical, avaient conduit la direction du magasin à revoir l’organisation générale. Un vigile aurait notamment été vu dans les rayons en train de ranger un produit. Selon le journal Mediapart, les deux agents administratifs envisagent de «communiquer au parquet un procès-verbal constatant les infractions » et l’emploi qu’ils jugent « illégal ». De se côté, Géant Casino clame être dans son droit et promet de maintenir ses horaires d’ouverture du dimanche après-midi.

Le coup d’envoi a été donné par Carrefour Grand-Maine et Géant Casino. Au sein de l’agglomération, d’autres grosses enseignes de distribution devraient leur emboîter le pas. A Angers, le tabou des ouvertures dominicales des grandes surfaces s’est brisé tout net à la faveur d’un effet domino entre les principales enseignes de la ville qui ont profité des lois Macron pour s’engouffrer dans la brèche. A l’est, Géant Casino accueille désormais le public le dimanche matin, comme Carrefour Grand-Maine à l’ouest. Comment en est-on arrivé là alors qu’un accord tacite passé entre la Municipalité, les syndicats et la direction des hypers entendait préserver, a profit des commerces de proximité, l’équilibre de l’offre alimentaire en ce jour habituellement chômé ? Rappelons que la loi autorise les enseignes à ouvrir le dimanche sur la seule base des résultats d’un référendum organisé auprès de leurs salariés. Dans ce type de procédure, les urnes priment sur la voix des syndicats, ordinairement opposés aux ouvertures dominicales. Dès le printemps, le Géant Casino « Espace Anjou » avait fait entériner un accord avec les représentants des salariés et fixé une ouverture au 5 mai, répondant ainsi à une stratégie nationale engagée par sa maison-mère. Mais, au dernier moment, le projet avait été reporté sine die sous la pression de la Ville qui espérait maintenir son rôle d’arbitre et rester maître du jeu par la voie des fameuses dérogations qu’elle octroie, avec la Préfecture, lors des périodes de pointe (Noël en particulier) et dont elle fixe le nombre chaque année. Sauf qu’entre-temps, Carrefour Grand-Maine est entré dans la danse et a profité de ce contretemps pour consulter ses salariés et prendre de vitesse Géant Casino. Devant la victoire du « oui », Force Ouvrière, syndicat majoritaire au sein du magasin, donne son aval, contre l’avis de son instance départementale qui conteste à la fois le fond et la forme de cette décision : « Il est inacceptable que ce soit un de nos syndicats qui ouvre la boîte de Pandore »a dénoncé la secrétaire générale de l’Union Catherine Rochard, « FO est résolument contre l’ouverture des commerces le dimanche et dénonce la méthode qui consiste à user du référendum pour contourner les représentants des salariés ». Rappelons que les supermarchés Géant de La Roseraie et le Leader Price Croix-Blanche, qui évoluent sous le même pavillon Casino, sont ouverts chaque dimanche matin depuis déjà plus d’un an. A Saint-Serge, l’autre magasin carrefour a d’ores et déjà présenté un plan de même nature qui sera soumis au vote des salariés à la rentrée. Au nord d’Angers, Leclerc Camus devrait suivre. Dans un communiqué », le président d’Angers Loire Métropole Christophe Béchu a dit « regretter » la tournure prise par les évènements et « pris acte de cette décision rendue possible par la loi et pour laquelle nous ne disposons pas des moyens d’agir. Je ne doute pas que le préfet mettra en œuvre les moyens nécessaires pour veiller à l’application stricte de la loi et au périmètre propre à

C’est ce que réclame la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire pour compenser les pertes économiques liées au mouvement des gilets jaunes. Depuis le 17 novembre dernier, et le coup d’envoi de la mobilisation menée par les gilets jaunes, le moral n’est pas au beau fixe dans de nombreuses enseignes angevines. Malgré le regain d’activité enregistré lors du Black Friday (23 novembre), opération commerciale qui s’était prolongée le samedi 24 et jusqu’au lundi suivant dans certains magasins, les commerçants déplorent une baisse de chiffres d’affaires qu’ils imputent directement aux manifestations et aux blocages organisés depuis trois week-ends en centre-ville dans sa périphérie. Pour rattraper ce qui peut encore l’être, la CCI de Maine-et-Loire (Angers), après consultation de l’ensemble des acteurs économiques concernés, a sollicité auprès du Préfet une dérogation supplémentaire autorisant les enseignes à ouvrir le dimanche 30 décembre, en plus des trois dates déjà prévues (9, 16 et 23 décembre). Une seconde demande a été déposée pour le 13 janvier prochain, premier dimanche après le coup d’envoi des soldes d’hiver. Initialement, la municipalité n’avait pas retenu ces deux jours dans son calendrier d’ouvertures dominicales défini fin 2018 (1er juillet, 9, 16 et 23 décembre) et en 2019 (30 juin, le 1er, 8, 15 et 22 décembre).

L’ancienne législation sur le travail dominical permettait aux maires d’accorder jusqu’à cinq autorisations par an. Ce plafond est passé à douze depuis la Loi Macron, mais Christophe Béchu ne compte pas aller jusque-là pour les commerces de détail.

Gros ou petits, tous les commerces angevins auront l’autorisation d’ouvrir leurs portes deux dimanches avant Noël.

Comme dimanche dernier, les commerçants de l’agglomération angevine ouvriront leurs magasins le 22 décembre prochain. Il s’agit d’une autorisation exceptionnelle délivrée par le Maire.

Frédéric Béatse, maire d’Angers et Daniel Loiseau, vice-président de l’Agglo en charge de l’économie, ont rencontré ce matin des chefs d’entreprise et commerçants du quartier du Lac de Maine. Parmi les sujets évoqués : la concurrence d’Atoll, l’ouverture des magasins le dimanche, l’attractivité économique du territoire angevin et…l’implantation houleuse d’un Chronodrive à Beaucouzé.